Certains des contenus du site etre-parent.net ne sont accessibles que par abonnement payant. Les conditions générales suivantes s’appliquent à ceux-ci. Ces conditions sont conclus pour toute la durée du dit abonnement, ainsi toute souscription implique une adhésion totale aux présentes conditions.

1. L’abonnement

L’abonnement est à la destination seule de l’abonné. Il est formellement interdit de partager le contenu à un tiers quel qu’il soit.

2. l’abonné

La personne qui souscrit un abonnement sur le site etre-parent.net doit être en pleine capacité juridique de le faire.

3. Le contenu de l’abonnement

Le contenu est envoyé régulièrement (toutes les semaines ou toutes les 2 semaines suivant la formule souscrite) par mail. La personne ayant souscrite doit, par mesure de sécurité confirmer son adresse email en cliquant sur le lien de confirmation qui lui est envoyé par mail au moment de sa souscription. Sans cette confirmation le soucripteur ne recevra pas son contenu par mail.

Anne Estelle Dal Pont ne peut être tenu responsable de la non réception du contenu de l’abonnement si cette étape n’est pas validé par le souscripteur.

Le contenu est également rendu disponible dans la section « mes box » du site etre-parent.net pour la durée active de l’abonnement. Une fois l’abonnement terminé cette section ne sera plus accessible. Il appartient donc au souscripteur de télécharger au fur et à mesure le contenu de son abonnement.

4. Modalités de la formule d’abonnement en durée libre

La personne qui souscrit un abonnement en durée libre peut à tout moment annuler son abonnement via son compte paypal ou en envoyant un email à l’adresse anne.estelle@plaisir-d-apprendre.com

Aucun changement tarifaire ne peut survenir sur un abonnement actif.

La personne ayant souscrit un abonnement peut demander le remboursement de sa première mensualité durant les 30 jours suivant le jour de la souscription.

Le paiement récurrent se fait par prélèvement automatique à fréquence fixe sur la carte de paiement de l’abonné en vertu de l’accord initial donné par ce dernier. La reconduction de l’abonnement tous les 30 jours se fait donc tacitement jusqu’à l’annulation par son compte paypal ou par demande par mail à l’adresse anne.estelle@plaisir-d-apprendre.com

En cas d’annulation des paiements réccurents paypal, la résiliation est effective au maximum à la date du prochain prélèvement initialement prévus. L’abonné recevra le contenu de son abonnement jusqu’a cette date.

En cas de demande de résiliation par mail, la résiliation est effective sous 30 jours. Si un paiement réccurent survient dans ce délais, un remboursement sera alors effectué pour ce dernier paiement.

5. Modalités de la formule d’abonnement à durée limité

Aucun changement tarifaire ne peut survenir sur un abonnement actif.

La personne ayant souscrit un abonnement peut demander le remboursement de sa première mensualité durant les 30 jours suivant le jour de la souscription.

5.1 Les paiements réccurents pour les formules d’abonnement à durée limité

Il est possible de payer un abonnement à durée limité en plusieurs fois suivant les modalités sur la page de commande. Les paiements récurrents se font par prélèvement automatique à fréquence fixe sur la carte de paiement de l’abonné en vertu de l’accord initial donné par ce dernier et ce pour le montant et la durée consenti par l’abonné au moment de sa souscription.

6. Preuves

Les données enregistrées par le site, le prestataire de services de paiement, et les emails échangés constituent une preuve des transactions passées sur le site etre-parent.net

7. Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

8. Le prix et paiements

Les prix de nos abonnements sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), sauf indication contraire. La micro entreprise Dal Pont Anne Estelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais ses changement n’impacteront en aucun cas les abonnements en cours.

Dal Pont Anne Estelle auto-entreprise se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la demande d’abonnement reçue.

9. Les moyens de paiement

Les moyens de paiement disponible sont :

La carte bancaire : Visa ou Mastercard. Les sous-familles de cartes bancaires acceptées sont présentées sur la page de paiement paypal ou payplug des abonnements.

Le chèque, qui doit être encaissable en France, accompagné d’un bon de commande comportant les nom, prénom, adresse, adresse email de la personne qui souscrit (informations nécessaires au traitement de la commande).

10. Facturation

Aucune facture n’est fournit automatiquement. Le client peut librement en demander une à l’adresse anne.estelle@plaisir-d-apprendre.com

11. Livraison

La livraison se fait au format numérique uniquement. Après validation de l’adresse email de l’abonné sur cette même adresse, et également sur le site etre-parent.net sur la page « mes box » pour la durée active de l’abonnement.

12. Service après vente

Le SAV est assuré par Anne Estelle Dal Pont à l’adresse anne.estelle@plaisir-d-apprendre.com

Une réponse est donné dans un délais maximum d’une semaine calendaire.

 

 

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