Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau Anne-Estelle Dal Pont (incluant de façon non exclusive http://www.etre-parent.com). Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Anne-Estelle Dal Pont une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque, virement ou en numéraire.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à Anne-Estelle Dal Pont implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). La carte American Express est également accepté.

Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée. Le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

Le chèque devra être établi à l’ordre de « Anne-Estelle Dal Pont », et envoyé à l’adresse ci-dessous :

166 rue du bas rives – 38140 RIVES – FRANCE

Le chèque sera encaissé avant l’expédition de la commande, sauf accord exceptionnel.

Article 5 : Livraison

L’envoi de votre identifiant et votre mot de passe est fait à l’adresse E-mail que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez).

Les risques seront à votre charge à compter du moment de paiement. Cependant, en cas de perte de vos identifiants et mots de passe, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 6 : Précommande

Pour les produits en « Précommande », c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles. Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par exemple délais de montage de vidéos, catastrophes naturelles).

Article 7 : Engagements et Confidentialité

Vous vous engagez à garder confidentiel le contenu des formations, livres et autres produits et à ne jamais le divulguer, le revendre ou le distribuer de quelque manière que ce soit.

Nous ne prenons aucun engagement de résultat. Notre seul engagement est de vous fournir les moyens d’atteindre vos objectifs, au mieux de notre capacité (engagement de moyens et non de résultats). Si des résultats sont évoqués, vous comprenez que vous pouvez les atteindre plus ou moins, selon l’énergie et les efforts que vous y investirez et de votre situation.

En cas de participation à une formation, en ligne ou non, vous vous engagez à suivre les cours, à votre rythme et à les appliquer, et prenez la pleine responsabilité de vos actes, en en dégageant la responsabilité de Anne-Estelle Dal Pont … (nous ne voulons que des personnes motivées qui sont prêtes à appliquer réellement ce qu’elles apprennent).

Vous comprenez que tout manquement à ces engagements pourrait mettre fin immédiatement à votre accès aux cours et à ses outils en ligne, sans dédommagement.

Article 8 : Conditions de retour et de remboursement

Tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de satisfaction. (Nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir travaillé avec nous et atteignent leurs objectifs.)

Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».

Notre garantie

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits électroniques ont une garantie de satisfaction allant de 15 à 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours de ce délais suivant votre achat, contactez nous simplement à l’adresse e-mail : support[arobase]etre-parent.com pour demander votre remboursement en mentionnant votre numéro de transaction et l’e-mail utilisé pour passer votre commande. Vous n’aurez bien évidement plus accès à votre espace privé mais pourrez garder tous les cours que vous aurez téléchargé au préalable.

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse e-mail sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez régulièrement des e-mails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle vous vous êtes inscrit. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.
Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails.
Ce lien est précédé de la mention « To unsubscribe or change subscriber options visit: » (comprendre : « pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous »).

Suivi des visites et fichiers « cookies »

Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics, Xiti, et Google Optimiseur de site. Ces données, non nominatives, nous permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation de nos sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion de nos formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt de nos prospects et clients. Vous pouvez consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.

Article 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Date de rédaction de ces CGV : Mai 2014

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